Réglementation du pointage biométrique en France.
« La biométrie regroupe l’ensemble des techniques informatiques permettant d’identifier un individu à partir de ses caractéristiques physiques, biologiques, voire comportementales (empreintes digitales, iris, voix, visage ou même la démarche). » (CNIL.fr)
Qu’est-ce que la biométrie ?
Depuis quelques années, la biométrie fait partie intégrante de nos vies. Elle peut être utilisée pour déverrouiller votre ordinateur portable ou votre smartphone. A la différence d’un badge ou d’un mot de passe, les caractéristiques biométriques sont uniques pour chaque personne et ne peuvent être modifiées. Cette unicité est reconnue dans les droits et libertés des personnes, et le détournement de ces données peut avoir de graves conséquences pour les droits et libertés des personnes.
Pour ces raisons, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a mis en place des lois et autorisations uniques régissant l’utilisation de la biométrie, notamment sur votre lieu de travail avec le pointage biométrique.
Les logiciels de gestion du temps de travail, régies par la CNIL et l’IRP
La mise en place d’un système de gestion du temps de travail nécessite une déclaration auprès de la CNIL (1) ainsi qu’une consultation des Institutions Représentatives du Personnel (IRP)(2).
- La norme simplifiée n° 42 (Délibération n° 02-001 du 8 janvier 2002) concernant les traitements automatisés d’informations nominatives mis en œuvre sur les lieux de travail pour la gestion des contrôles d’accès aux locaux, des horaires et de la restauration.
- Extrait de l’Article L2323-32: Le comité d’entreprise est informé, préalablement à leur utilisation, sur les méthodes ou techniques d’aide au recrutement des candidats à un emploi ainsi que sur toute modification de celles-ci. Il est aussi informé, préalablement à leur introduction dans l’entreprise, sur les traitements automatisés de gestion du personnel et sur toute modification de ceux-ci.
Pour plus d’informations sur les démarches, vous pouvez consulter notre article complet sur la règlementation de la biométrie en France.
L’utilisation du pointage biométrique dans les systèmes de gestion du temps de travail
Depuis octobre 2012, aucune autorisation unique ne permet le pointage biométrique en France. Les organismes qui recourent déjà à ce dispositif pour contrôler les horaires de leur personnel et qui ont effectué un engagement de conformité avant la publication de cette nouvelle délibération pourront continuer à l’utiliser jusque Novembre 2017. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l’article de la CNIL sur ce dispositif et le texte officiel de la Délibération n°2012-322 du 20 septembre 2012.
