Vos premiers pas dans la Gestion de Temps de Travail
Soyez en règle. Quel que soit le système de gestion de temps de travail pour lequel vous opterez, il vous faudra remplir une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), ainsi qu’informer au préalable votre personnel de la mise en place d’un tel système.
Une simple déclaration
Cette déclaration est en fait une demande d’autorisation à faire auprès de la CNIL, elle devra être faite lors de l’acquisition de votre système de Gestion de Temps Synel ; il s’agit de la norme simplifiée 42 (Délibération n° 02-001 du 8 janvier 2002) concernant les traitements automatisés d’informations nominatives mis en œuvre sur les lieux de travail pour la gestion des contrôles d’accès aux locaux, des horaires et de la restauration.
Vous trouverez ci-joint le formulaire de déclaration simplifiée à compléter en ligne afin d’être en règle avec la CNIL (une confirmation vous sera envoyée sous 48h) : Formulaire en ligne
Les étapes
La CNIL résume également ce qu’il faut savoir sur l’utilisation de badges sur le lieu de travail ; pour en savoir plus, cliquez ici.
